Permis de construire n° PC 0628171700003 à Tilloy-lès-Mofflaines

Permis de construire

N° PC 0628171700003

Ville de Tilloy-lès-Mofflaines · 62217

Bénéficiaire

PAS DE CALAIS HABITAT

Adresse du terrain

AVENUE CHARLES DE GAULLE TILLOY LES MOFFLAINES 62217

Date d'autorisation

26/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 6 · AK 6 · AK 6

Superficie du terrain

5199 m²

Surface locaux créée

159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt19/10/2020

Date d'autorisation26/09/2017

Ouverture du chantier19/10/2020

👤Demandeur

DénominationPAS DE CALAIS HABITAT

SIRET34407767200014

SIREN344077672

Code postal62022

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneTilloy-lès-Mofflaines (62817)

Code postal62217

AdresseAVENUE CHARLES DE GAULLE TILLOY LES MOFFLAINES 62217

ParcellesAK 6 · AK 6 · AK 6

Superficie terrain5199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée159 m²

Surface commerce créée159 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.