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Permis de construire
N° PC 0628171300002
Ville de Tilloy-lès-Mofflaines · 62217
Bénéficiaire
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Adresse du terrain
RUE LAENNEC TILLOY-LES-MOFFLAINES 62217
Date d'autorisation
17/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 88
Superficie du terrain
7749 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
SIRET24620103200074
SIREN246201032
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneTilloy-lès-Mofflaines (62817)
Code postal62217
AdresseRUE LAENNEC TILLOY-LES-MOFFLAINES 62217
ParcellesAA 88
Superficie terrain7749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²
Surface publique créée105 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.