Permis de construire n° PC 0628172000046 à Tilloy-lès-Mofflaines

Permis de construire

N° PC 0628172000046

Ville de Tilloy-lès-Mofflaines · 62217

Bénéficiaire

ARTEMIS INVEST

Adresse du terrain

16 RUE DU MONT DE L'EPINE - R TILLOY-LES-MOFFLAINES 62217

Date d'autorisation

19/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

W 459

Superficie du terrain

348 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

← Toutes les autorisations à Tilloy-lès-Mofflaines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/02/2021

Ouverture du chantier22/02/2021

Achèvement des travaux10/01/2022

👤Demandeur

DénominationARTEMIS INVEST

SIRET88939649500018

SIREN889396495

Code postal62161

LocalitéMAROEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneTilloy-lès-Mofflaines (62817)

Code postal62217

Adresse16 RUE DU MONT DE L'EPINE - R TILLOY-LES-MOFFLAINES 62217

ParcellesW 459

Superficie terrain348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée88 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.