Permis d'aménager n° PA 07669313F0001 à Le Tilleul

Permis d'aménager

N° PA 07669313F0001

Ville de Le Tilleul · 76790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 IMP DON FILASTRE LE TILLEUL 76790

Date d'autorisation

09/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 162

Superficie du terrain

14428 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/12/2013

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéSAINT-ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Tilleul (76693)

Code postal76790

Adresse2 IMP DON FILASTRE LE TILLEUL 76790

Parcelles0B 162

Superficie terrain14428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.