Permis d'aménager
N° PA 07669322A0001
Ville de Le Tilleul · 76790
Bénéficiaire
IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Adresse du terrain
ROUTE DU HAVRE - RD 940 LE TILLEUL 76790
Date d'autorisation
13/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 895
Superficie du terrain
12865 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/01/2023
Ouverture du chantier08/01/2026

👤Demandeur

DénominationIDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
SIRET50247211100033
SIREN502472111
Code postal76790
LocalitéMONTIVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Tilleul (76693)
Code postal76790
AdresseROUTE DU HAVRE - RD 940 LE TILLEUL 76790
ParcellesB 895
Superficie terrain12865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.