Permis de construire
N° PC 07669325A0003
Ville de Le Tilleul · 76790
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DE FREFOSSE
Adresse du terrain
66 ALLEE DE FREFOSSE LE TILLEUL 76790
Date d'autorisation
18/08/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1055 · E 326 · E 327
Superficie du terrain
60246 m²
Surface locaux créée
371 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/08/2025
Ouverture du chantier01/09/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE FREFOSSE
SIRET41215072400018
SIREN412150724
Code postal76790
LocalitéLE TILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Tilleul (76693)
Code postal76790
Adresse66 ALLEE DE FREFOSSE LE TILLEUL 76790
ParcellesB 1055 · E 326 · E 327
Superficie terrain60246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5214 m²
Surface locaux créée371 m²
Surface agricole avant5214 m²
Surface agricole créée371 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.