Permis de construire n° PC 07669324A0003 à Le Tilleul

Permis de construire

N° PC 07669324A0003

Ville de Le Tilleul · 76790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA LEPROSERIE LE TILLEUL 76790

Date d'autorisation

07/01/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 1

Superficie du terrain

98102 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/01/2025

Ouverture du chantier31/03/2025

👤Demandeur

Code postal76790

LocalitéLE TILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Tilleul (76693)

Code postal76790

AdresseIMPASSE DE LA LEPROSERIE LE TILLEUL 76790

ParcellesZA 1

Superficie terrain98102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée116 m²

Surface agricole avant50 m²

Surface agricole créée116 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.