Permis de construire n° PC 07669322A0001 à Le Tilleul

Permis de construire

N° PC 07669322A0001

Ville de Le Tilleul · 76790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA LEPROSERIE LE TILLEUL 76790

Date d'autorisation

16/09/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 1 · ZA 43

Superficie du terrain

119621 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Tilleul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

Code postal76280

LocalitéBEAUREPAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Tilleul (76693)

Code postal76790

AdresseIMPASSE DE LA LEPROSERIE LE TILLEUL 76790

ParcellesZA 1 · ZA 43

Superficie terrain119621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.