Permis de construire
N° PC 07669321A0014
Ville de Le Tilleul · 76790
Bénéficiaire
MVMJ HOLDING
Adresse du terrain
ALLEE DE FREFOSSE LE TILLEUL 76790
Date d'autorisation
31/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1087
Superficie du terrain
49912 m²
Surface locaux créée
5279 m²
Nb chambres
79

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/05/2022

👤Demandeur

DénominationMVMJ HOLDING
SIRET84420066700013
SIREN844200667
Code postal76790
LocalitéLE TILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Tilleul (76693)
Code postal76790
AdresseALLEE DE FREFOSSE LE TILLEUL 76790
ParcellesB 1087
Superficie terrain49912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2994 m²
Surface locaux créée5279 m²
Surface locaux démolie2994 m²
Surface commerce créée5279 m²
Nombre de chambres79
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.