Permis de construire n° PC 07669321A0011 à Le Tilleul

Permis de construire

N° PC 07669321A0011

Ville de Le Tilleul · 76790

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DE FREFOSSE

Adresse du terrain

LE CHATEAU DE FREFOSSE LE TILLEUL 76790

Date d'autorisation

27/01/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1054 · B 1055 · B 1056

Superficie du terrain

47178 m²

Surface locaux créée

483 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/01/2022

Ouverture du chantier01/06/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE FREFOSSE

SIRET41215072400018

SIREN412150724

Code postal76280

LocalitéLE TILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Tilleul (76693)

Code postal76790

AdresseLE CHATEAU DE FREFOSSE LE TILLEUL 76790

ParcellesB 1054 · B 1055 · B 1056

Superficie terrain47178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4860 m²

Surface locaux créée483 m²

Surface agricole avant4860 m²

Surface agricole créée483 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.