Permis de construire n° PC 07669318A0002 à Le Tilleul

Permis de construire

N° PC 07669318A0002

Ville de Le Tilleul · 76790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE HAMEAU DE GROSSEMARE LE TILLEUL 76790

Date d'autorisation

13/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 162

Superficie du terrain

14268 m²

Surface locaux créée

298 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/07/2018

👤Demandeur

Code postal60280

LocalitéVENETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Tilleul (76693)

Code postal76790

AdresseLE HAMEAU DE GROSSEMARE LE TILLEUL 76790

ParcellesB 162

Superficie terrain14268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux créée298 m²

Surface locaux démolie260 m²

Surface commerce avant260 m²

Surface commerce créée298 m²

Surface commerce démolie260 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.