Permis de construire n° PC 07669317A0004 à Le Tilleul

Permis de construire

N° PC 07669317A0004

Ville de Le Tilleul · 76790

Bénéficiaire

COMMUNE DU TILLEUL

Adresse du terrain

LE CARREAU LE TILLEUL 76790

Date d'autorisation

02/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 349

Superficie du terrain

260 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU TILLEUL

SIREN217606938

Code postal76790

LocalitéLE TILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Tilleul (76693)

Code postal76790

AdresseLE CARREAU LE TILLEUL 76790

ParcellesB 349

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant166 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.