Permis de construire
N° PC 07669314F0009
Ville de Le Tilleul · 76790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
66 ALL DE FREFOSSE LE TILLEUL 76790
Date d'autorisation
25/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1036
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/11/2014

👤Demandeur

Code postal76790
LocalitéLE TILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Tilleul (76693)
Code postal76790
Adresse66 ALL DE FREFOSSE LE TILLEUL 76790
ParcellesB 1036
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²
Surface locaux transformée54 m²
Surface agricole avant54 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.