Permis de construire n° PC 07669313F0004 à Le Tilleul

Permis de construire

N° PC 07669313F0004

Ville de Le Tilleul · 76790

Bénéficiaire

SA DEMOLITION DU TILLEUL

Adresse du terrain

671 RTE DU HAVRE LE TILLEUL 76790

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 662 · 0B 644 · 0B 814

Superficie du terrain

30534 m²

Surface locaux créée

407 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/09/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

Achèvement des travaux31/12/2013

👤Demandeur

DénominationSA DEMOLITION DU TILLEUL

SIRET31673342700017

SIREN316733427

Code postal76790

LocalitéLE TILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Tilleul (76693)

Code postal76790

Adresse671 RTE DU HAVRE LE TILLEUL 76790

Parcelles0B 662 · 0B 644 · 0B 814

Superficie terrain30534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2372 m²

Surface locaux créée407 m²

Surface commerce avant2372 m²

Surface commerce créée407 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.