Permis de démolir
N° PD 07669325A0001
Ville de Le Tilleul · 76790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
154 RUE DE LA JUSTICE LE TILLEUL 76790
Date d'autorisation
05/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 945
Superficie du terrain
3972 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/01/2026

👤Demandeur

Code postal76790
LocalitéLE TILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Tilleul (76693)
Code postal76790
Adresse154 RUE DE LA JUSTICE LE TILLEUL 76790
ParcellesB 945
Superficie terrain3972 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.