Permis de construire n° PC 07669324A0001 à Le Tilleul

Permis de construire

N° PC 07669324A0001

Ville de Le Tilleul · 76790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

161 IMPASSE DU PARLEMENT LE TILLEUL 76790

Date d'autorisation

07/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 802 · B 802

Superficie du terrain

15842 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

Code postal62126

LocalitéPITTEFAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Tilleul (76693)

Code postal76790

Adresse161 IMPASSE DU PARLEMENT LE TILLEUL 76790

ParcellesB 802 · B 802

Superficie terrain15842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable issue de transfo146 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.