Permis de construire n° PC 07669321A0006 à Le Tilleul

Permis de construire

N° PC 07669321A0006

Ville de Le Tilleul · 76790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PRESIDENT RENE COTY LOTISSEMENT LE CLOS DE LA COURTINE LOT LE TILLEUL 76790

Date d'autorisation

18/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1110

Superficie du terrain

603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

← Toutes les autorisations à Le Tilleul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation18/08/2021

Ouverture du chantier07/12/2021

👤Demandeur

Code postal76430

LocalitéLA REMUEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Tilleul (76693)

Code postal76790

AdresseRUE DU PRESIDENT RENE COTY LOTISSEMENT LE CLOS DE LA COURTINE LOT LE TILLEUL 76790

ParcellesB 1110

Superficie terrain603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.