Permis de construire n° PC 07669312F0005 à Le Tilleul

Permis de construire

N° PC 07669312F0005

Ville de Le Tilleul · 76790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

293 RUE DU PRESIDENT RENE COTY LE TILLEUL 76790

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 319 · B 320

Superficie du terrain

2030 m²

Logements créés

Surface habitable créée

298 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/01/2013

👤Demandeur

Code postal76310

LocalitéSAINTE-ADRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Tilleul (76693)

Code postal76790

Adresse293 RUE DU PRESIDENT RENE COTY LE TILLEUL 76790

ParcellesB 319 · B 320

Superficie terrain2030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant95 m²

Surface habitable créée298 m²

Surface habitable démolie95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.