Déclaration préalable de travaux n° DP 0283901900005 à Tillay-le-Péneux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0283901900005

Ville de Tillay-le-Péneux · 28140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 92 TILLAY-LE-PENEUX 28140

Date d'autorisation

10/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 12

Superficie du terrain

815 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/01/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal28000

LocalitéCHARTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneTillay-le-Péneux (28390)

Code postal28140

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 92 TILLAY-LE-PENEUX 28140

ParcellesZX 12

Superficie terrain815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.