Permis de construire n° PC 02163823E0013 à Til-Châtel

Permis de construire

N° PC 02163823E0013

Ville de Til-Châtel · 21120

Bénéficiaire

CGM

Adresse du terrain

15 RUE DE L'EGLISE TIL-CHATEL 21120

Date d'autorisation

15/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 421 · AE 422 · AE 424

Superficie du terrain

791 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/02/2024

Achèvement des travaux09/03/2026

👤Demandeur

DénominationCGM

SIRET97823078700019

SIREN978230787

Code postal21120

LocalitéTIL CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTil-Châtel (21638)

Code postal21120

Adresse15 RUE DE L'EGLISE TIL-CHATEL 21120

ParcellesAE 421 · AE 422 · AE 424

Superficie terrain791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo184 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.