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Permis de construire
N° PC 02163822E0003
Ville de Til-Châtel · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LA VIGNE TIL-CHATEL 21120
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZZ 113 · ZZ 114 · ZZ 115
Superficie du terrain
6203 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
63 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéTIL-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTil-Châtel (21638)
Code postal21120
AdresseSOUS LA VIGNE TIL-CHATEL 21120
ParcellesZZ 113 · ZZ 114 · ZZ 115
Superficie terrain6203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant112 m²
Surface habitable créée63 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.