Permis de construire n° PC 02163816E0002 à Til-Châtel

Permis de construire

N° PC 02163816E0002

Ville de Til-Châtel · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE CLEMENT JANIN TIL-CHATEL 0

Date d'autorisation

30/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 134

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/03/2016

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéTIL-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTil-Châtel (21638)

Code postal21120

Adresse6 RUE CLEMENT JANIN TIL-CHATEL 0

ParcellesZP 134

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.