Permis de construire n° PC 02163814E0003 à Til-Châtel

Permis de construire

N° PC 02163814E0003

Ville de Til-Châtel · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES VIOLETTES TIL-CHATEL 21120

Date d'autorisation

18/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 56 · ZS 158

Superficie du terrain

2080 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

← Toutes les autorisations à Til-Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/09/2014

Ouverture du chantier22/09/2014

Achèvement des travaux02/02/2015

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéTIL-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTil-Châtel (21638)

Code postal21120

Adresse9 RUE DES VIOLETTES TIL-CHATEL 21120

ParcellesZS 56 · ZS 158

Superficie terrain2080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant104 m²

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo104 m²

Surface habitable transformée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.