Permis de construire n° PC 02163813E0002 à Til-Châtel

Permis de construire

N° PC 02163813E0002

Ville de Til-Châtel · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES BARTHELEMOTS TIL-CHATEL 21120

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 4

Superficie du terrain

1614 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

← Toutes les autorisations à Til-Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/03/2013

Ouverture du chantier20/07/2013

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéTIL-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTil-Châtel (21638)

Code postal21120

AdresseCHEM DES BARTHELEMOTS TIL-CHATEL 21120

ParcellesZS 4

Superficie terrain1614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.