Permis d'aménager
N° PA 02163823E0001
Ville de Til-Châtel · 21120
Bénéficiaire
JFC-PG2
Adresse du terrain
CHEMIN DES BARTHELEMOTS TIL-CHATEL 21120
Date d'autorisation
17/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 260
Superficie du terrain
4528 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/08/2023

👤Demandeur

DénominationJFC-PG2
SIRET87813228100014
SIREN878132281
Code postal71380
LocalitéCHATENOY EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTil-Châtel (21638)
Code postal21120
AdresseCHEMIN DES BARTHELEMOTS TIL-CHATEL 21120
ParcellesAD 260
Superficie terrain4528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.