Permis d'aménager
N° PA 02163824E0001
Ville de Til-Châtel · 21120
Bénéficiaire
LA TILLE
Adresse du terrain
15 RUE DES TANNERIES TIL-CHATEL 21120
Date d'autorisation
11/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 142 · AD 143 · AD 482
Superficie du terrain
642 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/09/2024

👤Demandeur

DénominationLA TILLE
SIRET51369746600029
SIREN513697466
Code postal21120
LocalitéTIL CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTil-Châtel (21638)
Code postal21120
Adresse15 RUE DES TANNERIES TIL-CHATEL 21120
ParcellesAD 142 · AD 143 · AD 482
Superficie terrain642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.