Déclaration préalable de travaux
N° DP 02163814E0017
Ville de Til-Châtel · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LUX TIL-CHATEL 21120
Date d'autorisation
09/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 19
Superficie du terrain
6920 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/08/2014

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéTIL-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTil-Châtel (21638)
Code postal21120
AdresseRTE DE LUX TIL-CHATEL 21120
ParcellesZS 19
Superficie terrain6920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²
Surface agricole créée45 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.