Déclaration préalable de travaux n° DP 02163814E0017 à Til-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02163814E0017

Ville de Til-Châtel · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LUX TIL-CHATEL 21120

Date d'autorisation

09/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 19

Superficie du terrain

6920 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/08/2014

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéTIL-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTil-Châtel (21638)

Code postal21120

AdresseRTE DE LUX TIL-CHATEL 21120

ParcellesZS 19

Superficie terrain6920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface agricole créée45 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.