Déclaration préalable de travaux n° DP 02163814E0014 à Til-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02163814E0014

Ville de Til-Châtel · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DE LA FORGE TIL-CHATEL 21120

Date d'autorisation

23/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 197

Superficie du terrain

668 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Til-Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/07/2014

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéTIL-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTil-Châtel (21638)

Code postal21120

Adresse19 RUE DE LA FORGE TIL-CHATEL 21120

ParcellesZP 197

Superficie terrain668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.