Permis de construire n° PC 02163822E0004 à Til-Châtel

Permis de construire

N° PC 02163822E0004

Ville de Til-Châtel · 21120

Bénéficiaire

CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

Adresse du terrain

21 RUE DES PIEDS FERRES TIL-CHATEL 21120

Date d'autorisation

08/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 490 · AD 492

Superficie du terrain

621 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/12/2022

Ouverture du chantier04/09/2023

Achèvement des travaux30/04/2024

👤Demandeur

DénominationCC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

SIRET24210015400028

SIREN242100154

Code postal21120

LocalitéIS SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTil-Châtel (21638)

Code postal21120

Adresse21 RUE DES PIEDS FERRES TIL-CHATEL 21120

ParcellesAD 490 · AD 492

Superficie terrain621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Surface publique créée115 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.