Permis de construire
N° PC 0385071420058
Ville de Tignieu-Jameyzieu · 38230
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Adresse du terrain
2 BD DE VERNA TIGNIEU JAMEYZIEU 38230
Date d'autorisation
23/12/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 188
Superficie du terrain
2622 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
599 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE CHERUY
SIRET21380316600015
SIREN213803166
Code postal38230
LocalitéTIGNIEU JAMEYZIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneTignieu-Jameyzieu (38507)
Code postal38230
Adresse2 BD DE VERNA TIGNIEU JAMEYZIEU 38230
ParcellesAT 188
Superficie terrain2622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable créée599 m²
Surface habitable démolie90 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.