Permis d'aménager
N° PA 0385071320003
Ville de Tignieu-Jameyzieu · 38230
Bénéficiaire
TERRE HABITAT AMENAGEMENT
Adresse du terrain
RUE DE LA BOURBRE TIGNIEU-JAMEYZIEU 38230
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 699 · AN 696 · AN 206
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

DénominationTERRE HABITAT AMENAGEMENT
SIRET79204814200014
SIREN792048142
Code postal38230
LocalitéCHAVANOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneTignieu-Jameyzieu (38507)
Code postal38230
AdresseRUE DE LA BOURBRE TIGNIEU-JAMEYZIEU 38230
ParcellesAN 699 · AN 696 · AN 206
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.