Permis d'aménager
N° PA 0385072510001
Ville de Tignieu-Jameyzieu · 38230
Bénéficiaire
BR AMENAGEMENT FONCIER
Adresse du terrain
CHEMIN DES BRUYERES TIGNIEU-JAMEYZIEU 38230
Date d'autorisation
16/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 304
Superficie du terrain
12574 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/01/2026

👤Demandeur

DénominationBR AMENAGEMENT FONCIER
SIRET98927960900014
SIREN989279609
Code postal38460
LocalitéPANOSSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneTignieu-Jameyzieu (38507)
Code postal38230
AdresseCHEMIN DES BRUYERES TIGNIEU-JAMEYZIEU 38230
ParcellesAC 304
Superficie terrain12574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.