Déclaration préalable de travaux n° DP 0385071610136 à Tignieu-Jameyzieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0385071610136

Ville de Tignieu-Jameyzieu · 38230

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

59 RUE DE LA LECHERE TIGNIEU-JAMEYZIEU 38230

Date d'autorisation

22/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 198 · AT 196 · AT 75

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/11/2016

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800833

SIREN444619258

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneTignieu-Jameyzieu (38507)

Code postal38230

Adresse59 RUE DE LA LECHERE TIGNIEU-JAMEYZIEU 38230

ParcellesAT 198 · AT 196 · AT 75

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant292 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant292 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.