Déclaration préalable de travaux
N° DP 0093111500004
Ville de Tignac · 09110
Bénéficiaire
ITAS TIM
Adresse du terrain
SIZET TIGNAC 09110
Date d'autorisation
18/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 210
Superficie du terrain
1579 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/12/2015

👤Demandeur

DénominationITAS TIM
SIRET44396611400037
SIREN443966114
Code postal92210
LocalitéSAINT-CLOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneTignac (09311)
Code postal09110
AdresseSIZET TIGNAC 09110
ParcellesA 210
Superficie terrain1579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.