Déclaration préalable de travaux n° DP 04934716T0005 à Tiercé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04934716T0005

Ville de Tiercé · 49125

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

LA SALUSSIERE TIERCE 49125

Date d'autorisation

01/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 143

Superficie du terrain

168 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/02/2016

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIRET26490103400019

SIREN264901034

Code postal49125

LocalitéTIERCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneTiercé (49347)

Code postal49125

AdresseLA SALUSSIERE TIERCE 49125

ParcellesYI 143

Superficie terrain168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux transformée36 m²

Surface publique avant45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.