Déclaration préalable de travaux n° DP 07428321X0069 à Thusy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428321X0069

Ville de Thusy · 74150

Bénéficiaire

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Adresse du terrain

CH DE LA BIOLLE THUSY 74150

Date d'autorisation

27/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 274

Superficie du terrain

45 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Thusy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/10/2021

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

SIRET48501084700013

SIREN485010847

Code postal74270

LocalitéARGONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThusy (74283)

Code postal74150

AdresseCH DE LA BIOLLE THUSY 74150

ParcellesC 274

Superficie terrain45 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.