Déclaration préalable de travaux n° DP 02556225A0005 à Thulay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02556225A0005

Ville de Thulay · 25310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

6 ROUTE DE SEVRALON THULAY 25310

Date d'autorisation

27/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 267

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/10/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneThulay (25562)

Code postal25310

Adresse6 ROUTE DE SEVRALON THULAY 25310

ParcellesA 267

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.