Déclaration préalable de travaux n° DP 02556224A0004 à Thulay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02556224A0004

Ville de Thulay · 25310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES COURTS CHAMPS THULAY 25310

Date d'autorisation

16/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 597

Superficie du terrain

5160 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/07/2025

👤Demandeur

Code postal25310

LocalitéTHULAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneThulay (25562)

Code postal25310

Adresse9 RUE DES COURTS CHAMPS THULAY 25310

ParcellesA 597

Superficie terrain5160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.