Permis de construire n° PC 0255622500002 à Thulay

Permis de construire

N° PC 0255622500002

Ville de Thulay · 25310

Bénéficiaire

COMMUNE DE THULAY

Adresse du terrain

ROUTE DES COURTS CHAMPS THULAY 25310

Date d'autorisation

03/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 269

Superficie du terrain

1230 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THULAY

SIRET21250562200010

SIREN212505622

Code postal25310

LocalitéTHULAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneThulay (25562)

Code postal25310

AdresseROUTE DES COURTS CHAMPS THULAY 25310

ParcellesA 269

Superficie terrain1230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²

Surface publique créée69 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.