Permis de construire n° PC 0276381700017 à Le Thuit-Signol

Permis de construire

N° PC 0276381700017

Ville de Le Thuit-Signol · 27370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 P RUE DELAMARE LE THUIT DE L'OISON 27370

Date d'autorisation

11/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 773

Superficie du terrain

1206 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/10/2014

👤Demandeur

Code postal76500

LocalitéELBEUF/SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Thuit-Signol (27638)

Code postal27370

Adresse9 P RUE DELAMARE LE THUIT DE L'OISON 27370

ParcellesA 773

Superficie terrain1206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.