Permis de construire n° PC 0276381600006 à Le Thuit-Signol

Permis de construire

N° PC 0276381600006

Ville de Le Thuit-Signol · 27370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU GENERAL DE GAULLE LIEUDIT ""LE PERREY"" LE THUIT DE L'OISON 27370

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 240

Superficie du terrain

675 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt13/07/2016

Date d'autorisation13/04/2016

Ouverture du chantier13/07/2016

Achèvement des travaux05/01/2017

👤Demandeur

Code postal27670

LocalitéBOSNORMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Thuit-Signol (27638)

Code postal27370

Adresse11 RUE DU GENERAL DE GAULLE LIEUDIT ""LE PERREY"" LE THUIT DE L'OISON 27370

ParcellesZB 240

Superficie terrain675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.