Permis de construire n° PC 0276381200017 à Le Thuit-Signol

Permis de construire

N° PC 0276381200017

Ville de Le Thuit-Signol · 27370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RESIDENCE PIERRE ET MARIE LE THUIT SIGNOL LE THUIT-SIGNOL 27370

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 244 · ZI 245 · ZI 250

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/02/2013

👤Demandeur

Code postal76320

LocalitéSAINT PIERRE LES ELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Thuit-Signol (27638)

Code postal27370

Adresse6 RESIDENCE PIERRE ET MARIE LE THUIT SIGNOL LE THUIT-SIGNOL 27370

ParcellesZI 244 · ZI 245 · ZI 250

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.