Permis d'aménager n° PA 0276381700001 à Le Thuit-Signol

Permis d'aménager

N° PA 0276381700001

Ville de Le Thuit-Signol · 27370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CLOS DES PIERRES LE THUIT DE L'OISON 27370

Date d'autorisation

20/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 130

Superficie du terrain

11280 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/06/2017

👤Demandeur

Code postal76500

LocalitéELBEUF/SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Thuit-Signol (27638)

Code postal27370

AdresseRUE DU CLOS DES PIERRES LE THUIT DE L'OISON 27370

ParcellesZH 130

Superficie terrain11280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.