Permis d'aménager n° PA 0276381800001 à Le Thuit-Signol

Permis d'aménager

N° PA 0276381800001

Ville de Le Thuit-Signol · 27370

Bénéficiaire

LES TERRES A MAISONS

Adresse du terrain

RUE DE LA MARE MOREL LE THUIT DE L'OISON 27370

Date d'autorisation

03/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 727

Superficie du terrain

3285 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/07/2018

👤Demandeur

DénominationLES TERRES A MAISONS

SIRET33961698900044

SIREN339616989

Code postal76230

LocalitéBOIS GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Thuit-Signol (27638)

Code postal27370

AdresseRUE DE LA MARE MOREL LE THUIT DE L'OISON 27370

ParcellesA 727

Superficie terrain3285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.