Permis d'aménager n° PA 0276382100002 à Le Thuit-Signol

Permis d'aménager

N° PA 0276382100002

Ville de Le Thuit-Signol · 27370

Bénéficiaire

CC ROUMOIS SEINE

Adresse du terrain

LE CAMP PERRIER Z.A. DU THUIT-ANGER LE THUIT DE L'OISON 27370

Date d'autorisation

08/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 122 · ZA 124 · ZA 131

Superficie du terrain

12463 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/10/2021

Ouverture du chantier07/02/2023

👤Demandeur

DénominationCC ROUMOIS SEINE

SIRET20006640500016

SIREN200066405

Code postal27310

LocalitéBOURG-ACHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Thuit-Signol (27638)

Code postal27370

AdresseLE CAMP PERRIER Z.A. DU THUIT-ANGER LE THUIT DE L'OISON 27370

ParcellesZA 122 · ZA 124 · ZA 131

Superficie terrain12463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.