Permis d'aménager
N° PA 0276382100006
Ville de Le Thuit-Signol · 27370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9001 RUE ALAIN PLANTEFOL LE THUIT SIGNOL LE THUIT DE L'OISON 27370
Date d'autorisation
03/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 621 · ZI 624 · ZI 625
Superficie du terrain
2397 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/03/2022

👤Demandeur

Code postal27370
LocalitéLE THUIT DE L'OISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLe Thuit-Signol (27638)
Code postal27370
Adresse9001 RUE ALAIN PLANTEFOL LE THUIT SIGNOL LE THUIT DE L'OISON 27370
ParcellesZI 621 · ZI 624 · ZI 625
Superficie terrain2397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.