Déclaration préalable de travaux n° DP 0276382400013 à Le Thuit-Signol

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0276382400013

Ville de Le Thuit-Signol · 27370

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON

Adresse du terrain

67 LE VILLAGE - THUIT SIGNOL LE THUIT DE L'OISON 27370

Date d'autorisation

18/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 165 · AB 73

Superficie du terrain

5284 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON

SIRET20005462500013

SIREN200054625

Code postal27370

LocalitéLE THUIT DE L'OISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Thuit-Signol (27638)

Code postal27370

Adresse67 LE VILLAGE - THUIT SIGNOL LE THUIT DE L'OISON 27370

ParcellesAB 165 · AB 73

Superficie terrain5284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface publique avant10 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.