Déclaration préalable de travaux
N° DP 0276382300018
Ville de Le Thuit-Signol · 27370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RES LES GRES LE THUIT SIGNOL LE THUIT DE L'OISON 27370
Date d'autorisation
03/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 137
Superficie du terrain
536 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/05/2023

👤Demandeur

Code postal27370
LocalitéLE THUIT DE L'OISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLe Thuit-Signol (27638)
Code postal27370
Adresse1 RES LES GRES LE THUIT SIGNOL LE THUIT DE L'OISON 27370
ParcellesAB 137
Superficie terrain536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.