Déclaration préalable de travaux n° DP 0276382200058 à Le Thuit-Signol

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0276382200058

Ville de Le Thuit-Signol · 27370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE HENRI DE CAMPION LE THUIT SIGNOL LE THUIT DE L'OISON 27370

Date d'autorisation

13/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 251

Superficie du terrain

1030 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

Code postal27370

LocalitéLE THUIT DE L OISON (ANCIENNEMEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Thuit-Signol (27638)

Code postal27370

Adresse38 RUE HENRI DE CAMPION LE THUIT SIGNOL LE THUIT DE L'OISON 27370

ParcellesAC 251

Superficie terrain1030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.