Permis de construire n° PC 0276381600004 à Le Thuit-Signol

Permis de construire

N° PC 0276381600004

Ville de Le Thuit-Signol · 27370

Bénéficiaire

JP MARSAC

Adresse du terrain

ZONE D'ACTIVITES - LE CAMP LE THUIT DE L'OISON 27370

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 115

Superficie du terrain

1030 m²

Surface locaux créée

498 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

DénominationJP MARSAC

SIRET81454567900015

SIREN814545679

Code postal27270

LocalitéBROGLIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Thuit-Signol (27638)

Code postal27370

AdresseZONE D'ACTIVITES - LE CAMP LE THUIT DE L'OISON 27370

ParcellesZA 115

Superficie terrain1030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée498 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.